PAL
L’aménagement du territoire définit les utilisations de l’espace et coordonne entre elles les différentes fonctions du sol. Il tient compte de l’ensemble des activités qui ont une incidence sur le territoire. Il contribue au développement durable de la commune dans le respect des principes de l’occupation rationnelle du territoire, de l’utilisation judicieuse et mesurée du sol.
Le PAL (Plan d'Aménagement Local) est l'instrument permettant de gérer cet aménagement local.
Comme toutes les communes du canton de Fribourg, la commune de Sâles a du adapter son PAL aux nouvelles législations cantonales entrées en vigueur en 2010 (LATeC/ReLATeC).
Le PAL se compose :
- du plan directeur communal (PDCom) qui garantit la cohérence de l'aménagement local. Il dessine un projet conceptuel et concrétise les objectifs de développement en définissant l'organisation future de l'espace communal.
- du plan d'affectation des zones (PAZ) qui définit l'affectation du sol, en combinaison avec le règlement communal d'urbanisme. Les parcelles sont réparties en zones à bâtir, agricoles, de protection et forestière. Il délimite également les zones de danger et localise précisément les dispositions du règlement communal d'urbanisme.
- du règlement communal d'urbanisme (RCU) qui fixe les prescriptions du PAZ et de la police des constructions. Il est entièrement harmonisé à la nouvelle législation avec une densification des indices de construction. Le plan communal des énergies (PCE) fait partie intégrante du règlement. Afin d'assurer un développement rationnel et harmonieux de la commune, il fixe pour chacune des zones, des objectifs d'aménagement sous forme de principes de droit matériel qui ont valeur de directives pour la gestion du PAL et servent de références pour l'examen des demandes de permis de construire.
- du rapport explicatif et de conformité
- de l'aperçu de l'état de l'équipement (AEE) qui permet une vue d'ensemble des zones déjà construites et l'état de l'équipement de base et de détail des zones encore libres. On peut y voir quels équipements ou quelles mesures de planification doivent être prises pour que les terrains soient prêts à être construits.
- du dimensionnement de la zone à bâtir qui doit être conforme à la nouvelle LAT (Loi sur l'Aménagement du Territoire). Pour chaque surface mise en zone, une compensation de même surface doit être déclassée. Cette disposition s'applique même pour des ajustements de parcelles.
