Enquêtes publiques
Lorsqu'un projet est mis à l'enquête publique, il est annoncé sur le site internet de la commune ainsi qu'au pilier public des quatre villages.
Le dossier complet relatif au projet peut être consulté au guichet de l'administration communale durant les heures d'ouverture.
Toute personne qui souhaite apporter une observation ou s’opposer au projet doit le faire au cours de l’enquête, le cachet de la poste fait foi. L’acte d’opposition doit être présenté par écrit, motivé, signé et adressé au Conseil communal de la commune de Sâles.
OBJET |
REQUERANT |
LOCALISATION |
MANDATAIRE OU ARCHITECTE |
CONSULTATION |
| Remplacement des radiateurs électriques par une PAC et sondes géothermiques | Barbey Bertrand | Les Mosses 16 art. 318 RF | Gremion et Staremberg SA Chemin de la Batteuses 6 1663 Epagny | du 8 au 22 octobre 2021 |
| Démolition et reconstruction du couvert à voiture | Frossard Sébastien | Impasse de la Becca 16b art. 1084 RF | Ruffieux Architecte Sàrl Route de la Rosaire 5 1625 Sâles | du 8 au 22 octobre 2021 |
| Construction d'une villa familiale avec garage, PAC air-eau intérieure | Girard Elsa et Moullet Joël | Chemin du Haut-des-Roches 24 1626 Romanens art. 2049 RF | Ruffieux Architecte Sàrl Route de la Rosaire 5 1625 Sâles | du 15 au 29 octobre 2021 |
| Démolition de la maison existante. Construction d'une maison familiale avec convention de dérogation sur les distances aux limites voisines et modification du garage existant | Maradan Laura et Fabrice | Chemin de la Grotte 5 1626 Romanens art. 1217 RF | Moret Concept Architecture Sàrl Route du Plan 5 1637 Charmey | du 22 octobre au 5 novembre 2021 |
| Prolongation de 2m du pan de toiture côté sud-est afin de couvrir une terrasse existante | Menoud Marie-Jeanne et Lucien | Chemin de la Grotte 4 1626 Romanens art. 1228 RF | du 22 octobre au 5 novembre 2021 |
Enquêtes publiques