Enquêtes publiques

Lorsqu'un projet est mis à l'enquête publique, il est annoncé sur le site internet de la commune ainsi qu'au pilier public des quatre villages.

Le dossier complet relatif au projet peut être consulté au guichet de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Toute personne qui souhaite apporter une observation ou s’opposer au projet doit le faire au cours de l’enquête, le cachet de la poste fait foi. L’acte d’opposition doit être présenté par écrit, motivé, signé et adressé au Conseil communal de la commune de Sâles.

OBJET

REQUERANT

LOCALISATION

MANDATAIRE OU   ARCHITECTE

CONSULTATION

Remplacement des talus au nord et à l'ouest (partie supérieure) par un enrochement. Installation d'une piscine hors-sol (démontable) Mélanie et Pierre-Alain Maillard Route du Charpentier 21, 1625 Maules,      art. 2007 RF   du 4 au 18 janvier 2021
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau et sondes géothermiques Pasquier Marie-Claude et Jean-Marie Route des Condémines 1, 1625 Maules, art. 692 RF   du 15 au 29 janvier 2021
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