Enquêtes publiques

Lorsqu'un projet est mis à l'enquête publique, il est annoncé sur le site internet de la commune ainsi qu'au pilier public des quatre villages.

Le dossier complet relatif au projet peut être consulté au guichet de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Toute personne qui souhaite apporter une observation ou s’opposer au projet doit le faire au cours de l’enquête, le cachet de la poste fait foi. L’acte d’opposition doit être présenté par écrit, motivé, signé et adressé au Conseil communal de la commune de Sâles.

OBJET REQUERANT LOCALISATION MANDATAIRE OU       ARCHITECTE CONSULTATION

Remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur Split

Caille Anne-Marie et Dominique Impasse de la Buchille 30            1626 Romanens

Impasse de la Buchille 30        1626 Romanens, art. 1222 RF

C. Savary Sàrl                    1625 Sâles

du 9 au 23 août 2019

Remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur air/air

Menoud Florian                      Route de Romanens 41          1626 Romanens

Route de Romanens 41        1626 Romanens, art. 1227 RF

 

du 9 au 23 août 2019

 

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