Enquêtes publiques

Lorsqu'un projet est mis à l'enquête publique, il est annoncé sur le site internet de la commune ainsi qu'au pilier public des quatre villages.

Le dossier complet relatif au projet peut être consulté au guichet de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Toute personne qui souhaite apporter une observation ou s’opposer au projet doit le faire au cours de l’enquête, le cachet de la poste fait foi. L’acte d’opposition doit être présenté par écrit, motivé, signé et adressé au Conseil communal de la commune de Sâles.

OBJET REQUERANT LOCALISATION MANDATAIRE OU       ARCHITECTE CONSULTATION
Isolation et crépissage de deux façades de la maison d'habitation Andrey Daniel Chemin du Clos-Pittet 9 1626 Romanens            art. 1034 RF   du 6 au 20 septembre 2019

 

 

 

 

 

 

Vous êtes ici : Accueil Enquêtes publiques